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 La TVA sur les chiens de races

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Valhalla
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mar 1 Oct - 18:48

Braves Gens qui représentent le 80% de l'élevage de chiens de races en France.

Ca pourrait donner matière à réfléchir sur la notion de conflit d'intérêts en l'espèce...

Surprised
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Jeu 10 Oct - 12:06

Réponse du Ministère de l'Agriculture Publiée au JO le 24 septembre 2013 :

 "Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne prévoit pas l'application d'un taux réduit de TVA aux produits agricoles en tant que tels, à l'exception de certains produits spécifiques : livraisons de plantes vivantes et autres produits de la floriculture, y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement, ainsi qu'aux livraisons de bois de chauffage. Mis à part ces produits, les opérations relatives aux produits agricoles ne sont susceptibles de bénéficier d'un taux réduit de TVA que s'il s'agit de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale, d'animaux vivants, graines, plantes et ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires, de produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires et d'intrants agricoles. La Commission considère que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et celle-ci doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières. C'est pourquoi le taux de TVA sur les opérations de vente d'animaux domestiques sera porté à 20 % à compter du 1er janvier 2014."


Sans commentaire...
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Jeu 10 Oct - 12:12

Pas de commentaire, mais une constatation :

Cette information est encore soigneusement occultée par tout le système canin, qu'il s'agisse de la SCC ou des soi disant "syndicats"...

Occultée, en gros, par ceux qui s'autorisent à organiser pour les éleveurs des formations aussi obligatoires que payantes.

Mieux vaut en rire lol! lol! lol!
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Lun 14 Oct - 20:08

Ici pas de problème la saillie et le chiot c'est 21% de Taxe sur la valeur ajoutée ! C'est normal ce sont de petit trésor :-) Comme tu dis il vaut mieux en rire Smile
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mar 15 Oct - 18:25

Belle Vanille a écrit:
Ici ( en Belgique ) pas de problème la saillie et le chiot c'est 21% de Taxe sur la valeur ajoutée ! C'est normal ce sont de petit trésor :-) 
Hé Bé ! je comprends pourquoi certains éleveurs belges ont choisi de venir s'installer en France !!!

Les seuls élevages professionnels chez vous doivent être des "fermes à chiens multiraces"
dirigées par des vétos, et c'est aussi ce qui nous pend au nez, à coté de l'élevage au noir, non LOF de préférence, pour pouvoir limiter les contrôles.
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mar 15 Oct - 19:01

Oui c'est a peu de chose prêt ca sauf que les magasins de chiots toute races ont le devoir de faire au moins 10 nichées de leurs propres chiens (du magasin) pour pouvoir vendre les chiots de l'EST acheté pour une bouchée de pain et les chiots des particuliers que ne savent pas quoi faire des leurs !

D'ailleur il ya peu un scandale a encore été mis a jour ! http://contre-la-niche.blogspot.be/2013/03/voila-ce-quil-arrive-aux-meres-de-votre.html
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mar 15 Oct - 19:38

Les animaleries sont, à coup sûr, d'un rapport plus intéressant pour le budget d'un état que les éleveurs pros spécialisés qui s'évertuent à enrichir, par ailleurs, vétos, fabricants de croquettes, labos etc... Reste plus grand chose pour l'état, sont donc voués à disparaître à plus ou moins brève échéance.

Ne resteront plus que les animaleries qu'on considérera comme seuls pros, et les éleveurs particuliers entre les griffes des rapaces.

Sad
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mar 15 Oct - 20:19

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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mer 16 Oct - 8:32

Et puisqu'il s'agit avant tout de trouver des picaillons, il serait urgent de mettre un terme aux subventions dont vivent les centres de formations à l'élevage canin, auxquels les parents des élèves sont également tenus de verser leur écot.

Une plaisanterie monumentale qui ne sert qu'à fournir une main d'oeuvre aussi bon marché que peu qualifiée aux gros éleveurs multiraces et autres pensions ou animaleries.

Et ne fournissent quasiment aucun débouché professionnel à leurs élèves.

Même si cette formation se conclut par un ronflant Bac Pro qui atteste d'une formation à ramasser les crottes sur une période de trois ans, sans avoir appris à savoir interpréter une crotte.

Mad
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 18 Oct - 9:14

Les réactions  des "pros donneurs de leçons" n'ont pas tardé, en voici une trouvée sur Facebook :

"L'élevage étant une activité agricole, de plus en plus "sinistrée", en raison de la hausse de la TVA annoncée début 2014, nous nous voyons dans l'obligation de nous restructurer, pour pouvoir continuer.

Merci à tous ceux qui pourront nous y aider, si vous connaissez des familles qui cherchent des femelles adultes pour être choyées, câlinées à la maison, et venir à l'élevage faire une portée (ou deux maximum). 
En contrat, la "maman" reste notre propriété..."



La triche s'organise , elle sévissait déjà, mais là ce sera à grande échelle!!!


Cool 
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 18 Oct - 9:24

Oui c'est bien triste pour ses chiennes qui vont être balancée dans un élevage industriel pour pondre et ce demander ce qu'ils leur arrivent !
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 18 Oct - 9:52

Je ne crois pas que cela concerne l'élevage industriel, seul avenir de ce qui restera de l'élevage professionnel.

Non, il s'agit là de l'élevage pro dit "familial" ou encore de celui qui ne détient pas plus de neuf chiens et qui, pour ce faire, place ses chiens à tour de bras.

L'élevage "Passion" "qui ne fait pas ça pour de l'argent" comme ils le clament lol! 


En gros, l'élevage bisounours sans véritable expérience, ni véritables compétences, juste un gros appât du gain soigneusement dissimulé.
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 18 Oct - 10:14

Faire des naissances sans passion c'est voué à l'echec au bout du compte !

Cela se ressentira dans la production de chiots .

L'éleveur passion est toujours content de vendre ses chiots pour entretenir ses chiens , faire des travaux , voyage ....
 
L'argent est le nerf de la guerre quelque soit le pays .  

Comme disent certaine personne vous faites au moins un bénéfice de 2500 € sur une nichée de 6 chiots alors ne dite pas que vous ne faite pas d'argent hihihihihi
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 18 Oct - 11:29

Définition Larousse du mot "passion" :

"Emotion puissante et continue qui domine la raison"


Un mot utilisé à toutes les sauces et qui excuse tout.

Elever est une action raisonnée et mieux vaut que la passion ne s'en mêle pas, c'est alors le client qui risque de trinquer.

La toile est farcie des appels à l'aide de ces éleveurs passionnés et ce d'autant plus qu'ils doivent se conformer aux règlements, qu'ils ont perdu la recette de cuisine pour soigner leurs chiot ou qu'on leur ramène l'une de ces merveilles pour laquelle, subitement, ils n'ont plus beaucoup de passion !

lol!
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 18 Oct - 11:33

biere
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Dim 20 Oct - 9:03

Les passionnaras ont réalisé ce qui va leur tomber dessus.

Le syndicat majoritaire appellerait à descendre dans la rue.

On aura tout vu  lol!
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mer 23 Oct - 12:54

20% de TVA, va falloir s'y faire, ceux qui ont du temps à perdre peuvent bien descendre dans la rue, espérons juste pour eux qu'il ne pleuvra pas à verse lol! 

Zont pas encore réalisé, les pourfendeurs de moulins à vent, que l'Europe vient de se racheter et de faire un cadeau aux éleveurs en règle.

En effet, par son arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) la Cour de justice de l'Union européenne a mis un terme définitif au débat sur l'abrogation du monopole de la sécurité sociale.

Il est ainsi définitivement établi que les adhérents des caisses de sécurité sociale ne sont pas des assujettis mais des clients, auxquels s'appliquent toutes les règles régissant les contrats civils.

Les caisses de sécurité sociale ne peuvent donc plus désormais affilier qui que ce soit d'office, mais sont contraintes de proposer un contrat d'adhésion que chacun peut refuser. De même chacun est libre, à tout moment, de quitter les caisses françaises de sécurité sociale puisque celles-ci n'ont jamais proposé le moindre contrat d'adhésion à quiconque.


Source : Communiqué du 20 octobre 2013 du M.L.P.S www.claudereichman.com/mlps.htm

Voilà qui ouvre des horizons, en particuliers aux éleveurs retraités aux retraites minables,  qui continuent à élever et à payer, à fonds perdus de 25 à 45% de leur bénéfice à la MSA (la sécu des agriculteurs) quand ce ne sont pas des sommes forfaitaires toujours trop élevées, en cas de déficit.


Et tout ça en ayant perdu leur unique avantage : la TVA réduite
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mer 23 Oct - 17:40

Et bien pas simple tout ca !
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mer 23 Oct - 18:19

Pas simple, mais lumineux.

Pas de danger que les syndicats se risquent à annoncer la chose  lol!
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Mer 23 Oct - 18:51

Dernière nouvelle : le taux de 20% de TVA sur les chiens (pour autant que le taux normal soit bien à 20% en 2014)  sera effectif dès le 1er juillet 2014

Publication du 18.10.2013

BOI-TVA-LIQ-30-10-20 - BOFiP-Impôts - Impots.gouv.fr


A compter du 1er juillet 2014, le RES 2006/41 (TCA)  est rapporté.
d. Précisions sur les ventes d'animaux de compagnie
45
A compter du 1er juillet 2014, les ventes d'animaux de compagnie sont soumises au taux normal de TVA.


Dernière édition par Valhalla le Jeu 24 Oct - 15:38, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Jeu 24 Oct - 6:50

Mais c'est bien vous avez gagné 6 mois ;-)
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Jeu 24 Oct - 9:07

Mais oui mais oui, la publication du 18 octobre, dont on espère qu'elle correspond bien au budget qui vient d'être voté, donne 6 mois de plus aux éleveurs en règle pour pouvoir travailler, dommage pour ceux, dont je fais partie, qui ont choisi de ne pas faire saillir.

Il contredit la réponse du ministère publiée au JO du 24 septembre, mais il est en accord avec les dernières modification de juillet 2013, en cours pour un an.

Pour ce qui est du taux qui sera applicable, voici la dernière publication :

"Au 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA seront modifiés, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, troisième loi de finances rectificative pour 2012 :


  • le taux réduit de TVA sera abaissé de 5,5% à 5%

  • le taux intermédiaire sera porté de 7% à 10%

  • le taux normal sera augmenté de 19,6% à 20%"
 Le taux applicable au Danemark est de 25%, 21% en Belgique et aux Pays-Bas.


Je me borne à informer, ça vaut ce que ça vaut puisque on découvre que certains comptables n'ont pas encore capté.
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Jeu 24 Oct - 10:48

Et oui ici 21 % de TVA et j'espère qu'ils en resteront la car la mettre à 25 % serait une cata !

Et dire que lors des différentes révisions de budget ils y ont très fort pensé ! Pfffff
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Jeu 24 Oct - 16:16

Je recommande à ceux qui sont à la recherche d'un chien de race la lecture du

"Groupe des Eleveurs Canins de France LOF"

sur Facebook.

Un groupe encore ouvert, ce qui n'est pas à son avantage, où tout un chacun peut se faire une idée de ce que deviendra, à plus ou moins long terme, l'élevage de chiens de races en France...

Les syndicats s'y affrontent aussi, faut bien qu'ils trouvent des adhérents !

Le dernier s'étant exprimé, ayant lancé l'affirmation que la TVA sur les chiens de races serait de 10% dès le 1er janvier 2014.

Il est bien vrai qu'il est difficile de s'y retrouver, autant pour le clampin moyen que pour les autres, mais quand même, on voudrait bien voir le texte.

Du 1er janvier 2014 au 1er juillet 2014 : 10% ?

Puis, dès le 1er juillet 2014 : 20 %, ce qui semble confirmé

Quelle importance ? Pour élever correctement sur une longue expérience,  faudrait retourner aux sources, les aristocrates pouvaient se le permettre, ils ne le peuvent plus, pas plus que ne le pourront bientôt les éleveurs expérimentés.

Faut vivre avec son temps, et ne surtout pas s'en plaindre.

Si votre chien vit la moitié du temps pour lequel il est programmé, s'il vous coûte une fortune en soins véto, j'espère juste que vous êtes meilleur dans votre job que dans la démarche selon laquelle vous l'avez acheté, au moins vous pourrez en acheter un autre, selon les mêmes critères,et  si vous êtes  au chômage vous pourrez toujours vous procurer un bâtard, y en a des bons, et qui ne coûtent rien (en principe)...
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MessageSujet: Re: La TVA sur les chiens de races   Ven 25 Oct - 8:45

Mais c'est bien sûr, tout s'éclaire, c'est même clair comme de l'eau de roche !!!

Il fallait juste savoir qu'en France il ne peut pas y avoir plus de trois taux de TVA à la fois, sauf pour les Corses qui bénéficient de dérogations.

Par conséquent, vu que les trois taux retenus au 1er janvier 2014 sont :

5%
10%
20%

Les ventes d'animaux de compagnie qui étaient à 7% passent automatiquement à 

10%, le 1er janvier 2014, puis à
20% dès le 1er juillet 2014

Suffisait de capter le pourquoi du comment !

Very Happy
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