La légalité revue et corrigée par des éleveurs très particuliers

Non seulement ils travaillent souvent au noir, non seulement leur expérience est très limitée, non seulement ils se permettent de donner des leçons aux pros en arguant qu'ils élèvent mieux que ceux dont c'est le métier  , mais ils n'hésitent pas à introduire des clauses abusives dans leurs contrats de ventes, les seuls qu'il faudrait respecter aux yeux de  ces  dilettantes qui "ne font pas ça pour de l'argent" comme ils le clament  

C'est ainsi qu'on trouve ça sur facebook :

"***, femelle race naine rare, de couleur noir et feu 3 mois et demi, inscrite au LOF, sur portée de 3
pucée ***, vaccinée et inscrite au LOF.
900 euros pour compagnie avec clauses spécifiques (= obligation de stérilisation)
1400 euros pour reproduction"


On aurait tort de se gêner, pas vrai, d'autant que, si "nul n'est censé ignorer la loi", le pigeon moyen n'y entrave pas grand chose !


Et dire qu'il n'y aura plus bientôt que ce genre d'"éleveurs" hors la loi, je plains sincèrement les futurs amateurs de chiens de races correspondant à leurs attentes d'une part et dont ils sont fondés à disposer comme ils le souhaitent de l'autre.

Faut dire, la loi, que nul n'est censé ignorer, est écrite de façon tellement hermétique, que seul un juriste très averti peut prétendre la comprendre, tel Me. Pierre Corréard qui écrit ceci :

Ce que le Code rural (art. 1003-7-1) prévoit en disant que relèvent des régimes
de protection sociale des professions agricoles (MSA): 
- soit les personnes dirigeant une exploitation dont la surface est au moins égale
à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI) fixée pour le départementou la zone considérée, pour les cultivateurs, 
- soit les personnes dont l’activité agricole nécessite plus de 1 200 heures detravail par an lorsqu’il s’agit d’exploitations spéciales (maraîchage, élevages horssol et spéciaux dont fait partie le chien . 
La cotisation MSA ne doit pas être confondue avec la cotisation de solidarité à
laquelle sont assujetties les exploitations dont l’activité agricole requiert entre150 et 1 200 heures de travail par an (décret 99-1 087 du 21 décembre 1999). 
  Reste donc à déterminer combien de temps vous occupe votre élevage: moins de
150 heures, de 150 à 1 200 heures ou plus de 1 200 heures par an? A titre
d’exemple, une exploitation possédant une vingtaine d’adultes reproducteur s'occupe quotidiennement pour le nettoyage des installations, les soins aux animaux
et leur nourrissage, en moyenne, une personne pendant 1,5 heure. Soit 550
heures/an. Ce à quoi on peut ajouter 10 expositions (ce qui fait beaucoup)
prenant chacune 12 heures et une vingtaine de séances d’entraînement de 4heures chacune, ce qui nous donne, en comptant très largement, 750 heures de
travail par an. Si donc, un tel élevage est assujetti à la cotisation de solidarité,
il est très loin des 1 200 heures qui lui imposeraient de s’inscrire à la MSA. Note à l’attention des contrôleurs I’ITEPSA Rappelons, et c’est très important, qu’il ne s’agit que d’un exemple parmi tant d’autres, surtout pas d’une norme standard. Car les valeurs citées varient énormément d’un élevage à l’autre en fonction de la race élevée et, à l’intérieur d’une même race, de l’expérience de l’exploitant, des objectifs qu’il s’est fixés ainsi que des installations dont il dispose. 
En conséquence et à condition qu’ils bénéficient par ailleurs des prestations d’un autre régime de protection sociale, parce qu’il s’agit d’une activité annexe nécessitant généralement moins de 1200 heures annuelles de travail, peu d’éleveurs de chiens sont contraints d’adhérer à la MSA.
  
Travail clandestin 
Les juristes étant gens pointilleux quant au sens des mots, précisons tout d’abord que le travail clandestin n’existe plus en droit depuis le 11 mars 1997:on parle maintenant d’un travail dissimulé (défini par l’article L. 324-10 du code dutravail). 
Ce travail dissimulé est caractérisé, entre autres, par l’exercice à but lucratifd’une activité de production, transformation, prestation de services ou l’accomplissement d’actes de commerce par une personne se soustrayant intentionnellement à ses obligations, personne qui donc: 
- soit n’a pas requis son immatriculation au RCS ou RM lorsque celle-ci est obligatoire (obligation, insistons là dessus, non imposée aux éleveurs), 
- soit n’a pas procédé aux déclarations auprès des organismes de protectionsociale ou à l’administration fiscale en vertu des dispositions législatives envigueur (art. L. 324-1 O c travail). 
Ces activités sont présumées accomplies à titre lucratif lorsque leur réalisation
a lieu avec recours à la publicité sous quelque forme que ce soit (art L. 324-1 1
C travail). 
  Il s’ensuit qu’à partir de l’instant où l’éleveur courant (cette majorité qui ne relève pas de la MSA) s’est déclaré à la DSV (quelle que soit sa taille), au service des installations classées (si plus de 9 chiens) et aux impôts, il a accompli les formalités déclaratives qui lui sont imposées par la législation et, par conséquent, ne peut se voir accuser d’accomplir du travail dissimulé. Un éleveur ayant omis de se déclarer à la DSV et aux installations classées (si plus de 9 chiens) se trouverait bien entendu en infraction vis-à-vis de ces administrations (ce qui pourrait entraîner fermeture de son établissement) mais ne pourrait en aucun cas se voir accuser, sur ce seul chef, de pratiquer du travail dissimulé. 


Il est à noter qu’en vertu d’un principe maintenant inscrit dans le Code pénal(art. 121-3), il n’y a point de crime ou délit sans intention de la commettre. Ce principe, parce que repris avec insistance par un article L. 324-10 du Code du travail dans lequel la formule « personne se soustrayant intentionnellement » est utilisée plusieurs fois, démontre la ferme volonté du législateur de ne pas sanctionner des situations résultant d’un simple oubli, retard ou méconnaissance de textes législatifs souvent complexes. 
Pierre Corréard




Quand on sait que la cotisation de solidarité ne donne droit à aucune prestation sociale et que la MSA est le seul organisme social à la réclamer, ça laisse songeur  

Pour être un éleveur, il faut faire de l'élevage; donc avoir au moins deux portées par an.

La personne qui a mis cette annonce fait elle 2 portées par an minimum (éleveur), ou est-ce un particulier ?
Dans les deux cas, elle devrait se renseigner un peu avant d'afficher ce genre de clause.

Dans tous les cas, Aikenka, tout le monde essaie de gagner son beefsteack sous les prétextes les plus divers, l'amour de ses chiens étant le plus facilement mis en avant, on les aime tellement que l'on préfère s'en débarrasser s'ils ne rapportent plus pour leur assurer une meilleure fin de vie qu'avant, sans doute, mais surtout pour ne pas payer pour leur fin de vie, le bisounours ne saurait voir, et encore moins payer pour ça.

Le bisounours écrit le français comme une vache espagnole et élève de la même façon, ses clients sont du même acabit, il en faut pour tous les goûts...

L'adepte du contrat d'élevage a tout compris du monde actuel : L'idéal c'est de s'enrichir sans vulgaires inconvénients, l'idéal c'est le courtage, et ça marche  

Pas moi.
Je ne gagne mon pas mon beefsteak avec la vente de une portée par an.
Pour gagner ma vie, j'ai un métier dans l'aéronautique, ce qui me permet de financer mon activité canine, sans soucis de rentabilité.
Mais, par respect envers les professionnel de ce métier, j'ai pris un numéro de Siret, je me forme et je fais de mon mieux pour connaitre la réglementation, la législation et pour la respecter.

Mes chiens sont ma famille et si je suis encore en vie aujourd'hui, c'est grâce a eux. Ils ne sont pas et ne seront jamais de simples reproducteurs, ou pire, des stocks !

Je fais surement des erreurs, par ignorance. Je participe peux sur ce forum, mais j'apprend des choses en y venant.

Et bien, si je peux me permettre, Aikenka, dis toi bien que si on a consacré sa vie à ses chiens, c'est à fond, sans parachute.

On ne fait pas de contrat d'élevage, on ne replace pas ses vieux chiens, on sait comment soigner en cas de besoin, on n'a plus besoin du véto sauf en cas d'accident (sa vocation, faudrait pas oublier) pour la bonne raison que l'on vit avec nos chiens et que l'on est capables de repérer le moindre problème rapidement plutôt que lui, le véto, qui en voit à la chaîne toutes les dix minutes.
On a appris, sur le tas, et on en apprend plus tous les jours.

Nous paierons la TVA, nous respectons la loi, mais une chose que nous serions bien incapables de faire, c'est de nous mettre au niveau de l'éleveur inexpérimenté.

Désolée, nous ne naviguons pas dans les mêmes eaux.

Ne sois pas désolé. Je ne le suis pas.
Je ne consacre pas ma vie, ni a mes enfants, ni a mes chiens. Je les aimes, je les respecte et j'essaye de les guider vers une vie agréable, où ils seront aimé et respecté pour ce qu'ils sont.
Moi, j'ai ma propre vie et la route que j'ai choisie. Chacun sa route, avec le plaisir de croiser et de découvrir la route de certains.  

Super ! tant que chacun reste à sa place, tant que le conducteur du dimanche ne se prend pas pour un pilote de Formule 1.

 

Non, comme tu le dit, nous ne naviguons pas dans les mêmes eaux.
 
Qui décide de la place des autres ? toi ?
 
Qui décide qu’un conducteur de chien en travail du retriever, est un conducteur du dimanche ? toi ?

Tu as de l’expérience dans ce domaine pour juger ?

Qui peut se vanter d’avoir une formule 1 ? toi ? En tout cas, pas moi.
 
Comparer une formule 1, avec un 4x4 du Paris-Dakar, n’implique pas qu’on ait l’un ou l’autre …
 
Ce n’est pas parce qu’on ne comprend pas quelqu’un, dans un domaine spécifique qu’on peut le juger et lui dire ou est sa place.
 
J’ai toujours eut des projets. Ce n’est pas parque certaines ne les partagent pas, ou qu’elles aimeraient que je ne les réalise pas que je vais les abandonner ; bien au contraire.

Mais, si je peux de donner un peu de joie en n’en réalisant pas certains, j’aurais au moins la satisfaction de d’avoir fait plaisir …
 
Je profite de ta relance sur le sujet de « la formule 1 » ; pour te souhaiter une bonne année 2014.


 
 

Aikenka a écrit :

"Si je te comprend bien, ma poulette, tu as laisser tomber, non pas a cause de ton manque de réussite, ou de celle de tes chiens, mais à cause DES AUTRES."


Tes connaissances en préhistoire sont décidément bien limitées. Mes chiens de travail n'étaient jamais battus, et surement pas par des goldens qui brillaient par leur absence ou par les crises de nerfs d'une de vos juges actuelles. Leurs livrets de travail présentaient une collection de 1er exc sans CACT. D'ailleurs, quand je dis que j'avais deux formules 1, c'est mon avis personnel, j'avais deux chiens exceptionnels sur trois chiens de travail. C'est le troisième, le moins bon, qui est le seul à avoir obtenu un CACT juste avant que je ne me tire définitivement.
Quand on ne sait pas, on ferait mieux de la boucler.
Que viens tu donc refaire sur ce forum après avoir annoncé avec fracas que tu le quittais ?
Si c'est pour me donner l'occasion de bannir pour la première fois un membre de ce forum, tu as gagné.


Tu n'es pas, et de loin, encore qualifié pour jouer dans la cour des grands    

alors moi j'ai été dans le camp  des particuliers puis dans celui des pro puis me revoilà particulière et sa me fait bien rire ce que je lit sur ce post parce que je suis passer de pro a particulier en une nuit bha oui hein le  31 décembre 2012 j'etait pro et le 01 janvier 2013 j'etait particulière :)vous pensez que j'ai perdue toutes mes connaissances et expérience en allant me coucher? 

avant de changer de boulot j'etait aussi assistante veto et ce qui me fait flipper quand je voit les jeune pro c'est qu'ils ce "lancent " dans l’élevage sans n'avoir ni pratique ni les connaissances nécessaire pour avoir leur première portée on le voit assez sur les groupes ou forums des jeunes diplômé  qui pète plus haut que leur cul parce qu'ils ont un diplôme en poche et un siret et viennent chouiner des que leur chienne doit mettre bas.... ou qu'un chiot fait un caca mou ..

pour en revenir a mon expérience je n'ai rien changer a ma façon de faire que ce soit en pro ou en particulier a part le fait que je ne produise presque plus (pas de portée depuis 2012) et mes installations pro qui sont donc chez moi n'ont pas non plus disparues en une nuit ouffff lol mais une chose est sur avant de me "lancer" pour ma première portée j'avais déjà assister et aider a une bonne dizaine de mise bas naturel j'avais aussi passer mon certificat de capacité et avais aussi mon affixe je pense que j'etait déjà bien mieux préparer que certain pro de l’époque en y repensant lol 

il est vrai aussi que même en pro je n'ai jamais attendue que mes chiens me fasse vivre donc j'ai tjrs bosser a coté (28h semaines) pour justement pouvoir continuer a exercer ma passion.

Eternel débat pro/particulier où l'on met la "passion" à toutes les sauces.

Permets-moi tout d'abord de m'étonner qu'au vu du nombre de tes chiens tu ais eu envie de passer pro, pourquoi ? pour avoir le plaisir d'alimenter la MSA ? Noble intention, je dois en convenir...

Tous les pros ont commencé par être particuliers et ce n'est peut-être pas par passion qu'ils ont décidé de devenir pros, peut-être juste  qu'au bout d'un certain nombre d'années d'expérience, et au bout aussi de quelques convictions acquises au cours des ans, ils se sont dit que, au vu du commerce sauvage des chiens de races, ils avaient aussi leur mot à dire, et qu'il n'y avait aucune raison pour certains particuliers vendent leurs chiots pour pouvoir partir en vacances, pendant qu'eux, qui ne partaient jamais en vacances et n'avaient jamais un jour de congé, élevaient leurs chiots selon leurs convictions acquises au cours du temps, ne puissent pas vivre d'un élevage dont leurs clients sont seuls juges.

Tu élèves des carlins, les fait tu radiographier pour les dysplasies?

Il me semble que l'éleveur dans l'âme ne se laissera jamais enfermer dans le moindre diktat et qu'il ne demande qu'à évoluer, son métier n'a pas de règle, c'est un métier difficile, un métier quand-même, dont il n'y a pas de raison de ne pas pouvoir vivre, même si ça devient de plus en plus difficile.

je suis passer pro car je comptait faire plus d'une portées par ans et je voulais être dans les clous . j'avais plus de chiens, dont aussi des vieux qui nous ont quitter depuis et certain qui sont replacer dans la famille stérilisé bien sur car étant repasser particulier je n'ai droit qu'a 9 chiens depuis 2012.
quand au particulier qui part en vacances en vendant sa portée dans l'année tu conviendra qu'au vue du nombres de chiens chez moi et des autres animaux  ,de la taille de ma matin espagnol (qui me prend le coffre entier) et du nombre de chiot par portée en carlin je suis bien loin de pouvoir partir en vacances avec l'argent de cette portée annuel je suis même bien loin de pouvoir me remboursé les frais inhérent a l'entretien de ma meute lol et encore moins facile avec autant de chiens de partir avec en vacances ou de les faire garder donc je ne par pas non plus je n'ai pas non plus de jours de vacances enfin si mais je doit quand même m'occuper de mes chiens. quand au métier d'éleveur ne pas oublier qu'avant que cela devient un métier de rente s’était une activité secondaire de passionner qui ont justement sauvegarder les races .

Mes  carlin ne sont pas radiographier dysplasie pour la simple et bonne raison que le club de race n'oblige et ne conseils en rien cet examen (de toute façon a par la rotule en manipulation ya rien dans ce club..)et aussi parce que je n'ai pas de lignée canadienne ou américaine qui sont les lignées les plus toucher mais bon j'ai 5 générations de recule et pas de soucis a ce niveau donc sa va,mon dernier étalon a eu sa radio du dos pour l'hemivertebre et tout est ok.coté respiration tout ok aussi sur ma lignée de coeur la seule chienne qui ma fait des chiots qui respirait pas top top a été stérilisé et donner a mes beau parents (élevage de renom ped que de champion....enfin bref). l'identification adn je le fait sur tout mes chien et chiot depuis 10 ans aussi . voila

a l’époque en bull terrier et aussi en articuliere je fesait dépister  en echo dopler les reins et le coeur et avait fait les test de surdité et ce bien avant aussi que le club les conseils et par la suite les oblige pour les cotations.

http://quakersfamily.free.fr/lasanteducarlin/index.html

Sigo a écrit :" Mes  carlin ne sont pas radiographiés dysplasie pour la simple et bonne raison que le club de race n'oblige et ne conseils en rien cet examen "*


Et ils ont bien raison, vu qu'ils sont tous dysplasiques au regard des normes actuelles.


Ce qui me plait chez toi, Sigo, c'est ton ouverture d'esprit qui dépend probablement de ton expérience...

Valhalla a écrit:

Ce qui me plait chez toi, Sigo, c'est ton ouverture d'esprit qui dépend probablement de ton expérience...

 non non!! c'est parce qu'elle est blonde!!!      

Jalouse !

 

oui sa doit être mon esprit qui est ouvert a cause de ma couleur de cheveux  ,après écoute par curiosité je ferai radiographier un de mes chiens si tu veut juste pour voir (en évitant de prendre un des plus obèse bien sur lol) apres si ils sont tous dysplasique m'en fou tant qu'il arrive a vivre jusqu'a 12 ans sans soufrance ni signes de dysplasie,il y a des  chose plus grave comme la méningo-encephalite  qui touche certaine lignées et qui est mortel ou bien encore de toutes les affections et malformations respiratoire qui peuvent aussi être mortel et invalidante pour le chien et qui touche encore plus de lignées (mais chut car bcp de nos champion son bien sur opéré ).