La TVA sur les chiens de races

Alors que le projet de Loi de Finance 2012 proposant, entre autres, d'augmenter la TVA sur un certain nombre de produits n'avait pas encore été voté, on découvre sans étonnement qu'un "syndicat" d'éleveurs canin avait entériné depuis déjà un certain temps l'augmentation de la TVA sur les chiens de races à 7%.

Les responsables de la filière équine, eux, se battent bec et ongles pour maintenir la TVA à taux réduit sur toute la filière, incluant les professions autres qu'éleveurs qui n'ont rien d'agricoles et ne dépendent donc pas de la MSA.

A ce titre, même les gains sur les chevaux de course sont actuellement taxés à 5%

Le critère qui devrait mettre tout le monde d'accord ce pourrait être l'affiliation à la MSA, organisme social du monde agricole, ce qui ne semble pas être le cas aux dernières nouvelles :



"22/12/2011 :
TVA à 7% au 1er janvier 2012


Le taux réduit de TVA passera à 7% au 1er janvier 2012.
La liste des activités soumises à ce taux ne sera pas connue avant la
promulgation attendue fin décembre des lois de finances et des instructions
fiscales.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été voté en dernière
lecture le 21 décembre. Ce texte prévoit un nouveau taux réduit de 7%,
applicable aux biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5%, à
l'exclusion des produits alimentaires, des équipements et services pour
handicapés.
Le Gouvernement a également inséré dans ce projet de loi, la quasi intégralité
de la solution proposée par le collectif « l'équitation en péril » de
taux réduit pour le « droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités
physiques et sportives et de toutes les installations agricoles nécessaires à
cet effet ».
La mesure du projet de loi de finances pour 2012 en faveur des activités
équestres, a été abrogée lors du vote final.
Une instruction fiscale est en attente de parution afin de préciser quelles
activités sont susceptibles de bénéficier du taux réduit"

Publié sur le site de "L'équitation en péril"


Dans la nébuleuse, rien ne dit que les chiens ne vont pas passer à une TVA de 19,6%...

Il s'agirait, en effet, de se mettre en conformité avec les directives européennes auxquelles les éleveurs de chiens doivent déjà la disparition quasi totale de la majorité des races auxquelles la coupe des queues et des oreilles s'est vue interdite par l'Europe.

A présent, l'Europe rappelle que la TVA réduite ne s'adresse qu'aux animaux d'élevage qui se "mangent".

En quoi les activités agricoles se distinguent elles des autres activités ?

Exclusivement par leur affiliation obligatoire à la MSA, la Mutualité Sociale Agricole.

Un organisme, dit social, qui a la particularité à la fois d'encaisser les cotisations et de payer les allocations.

Ce qui explique sans doute que les retraites agricoles correspondent environ à la moitié des retraites minimum allouées par la Sécurité Sociale, pour des cotisations au moins équivalentes si ce n'est supérieures.

La seule branche à laquelle pouvaient se raccrocher les éleveurs de chiens professionnels, c'était la TVA à 5% qui leur permettait de récupérer de la TVA, alors que si elle passe à 19,6% il faudra en payer.
.

Les exploitants agricoles classiques, ceux qui entretenaient le paysage français et qui disparaissent depuis que l'agriculture s'est muée en pure et dure spéculation sous l'égide de la FNSEA, leur syndicat de gros céréaliers, qui a le culot de proposer une affiliation aux éleveurs professionnels de chiens, se suicident déjà au rythme de un par jour (Eric de La Chesnais, Le Figaro).

Il y a aussi des suicides chez les éleveurs professionnels de chiens.

Ouf! il n'y en aura bientôt plus pour la bonne raison qu'il n'y aura bientôt plus d'éleveurs de chiens professionnels.

bon ben..bonne année hein!

Merci, c'est trop aimable

Valhalla a écrit:

Merci, c'est trop aimable

oui mais tu m'as plombé ma journée là!!

Bofff, pas vraiment... t'as un boulevard devant toi.
Les amateurs ont gagné, vu qu'ils détiennent tous les pouvoirs, c'était tracé.

En revanche, pour le coup de feu, y a du soucis à se faire

Bah! ce qui ne te détruit pas te renforce, faut pas l'oublier...

Si la TVA dite "sociale" passe, ce ne sera pas à 19,6%, mais à 22% que les chiots seront taxés.

Par conséquent, dès cette année, la TVA sur les chiots passerait de 5,5% à 22%.

Pour les entreprises, il suffit d'augmenter les prix de vente de leurs produits.

Pour les éleveurs professionnels qui souffrent déjà de la concurrence des éleveurs amateurs les choses seraient loin d'être aussi simplistes.

J'en suis déjà à me demander si je ne vais pas carrément les baisser mes tarifs.

Ce serait Dior moins cher que Tati...

Et ça vient de tomber, la France vient de perdre son triple A, contrairement à l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg.

J'ai dû mal comprendre, les dernières mesures de rigueur devaient avoir un autre motif que la conservation du triple A.

Punaise ! ben moi je me dis qu'au moins ils vont nous fiche la paix maintenant avec ce triple A dont on ignorait jusqu'à l’existence il y a quelques temps et qui soudainement doit conditionner toute notre vie...

si quelqu'un peut me dire à quoi correspond ces lettres? ben oui je vis sans télé sans infos donc...et puis le monde extérieur ne m'attirant pas plus que ça...mais bon, juste histoire de ne pas mourir idiote?

En fait les 3 lettres ne veulent rien dire. C'est comme à l'école ! c'est une notation !!! comme il n'y a pas de A, B ou C on a A ou AA ou AA ou le fameux triple A... Elles sont sensées refléter l'état de l'économie d'un pays. C'est à dire que des agences Américaines jugent l'état financier des autres pays et émettent des avis qui conditionnent les taux de prêts, les échanges etc... Pour moi du grand foutage de gueule et encore une façon de contrôler les économies au niveau mondiales pour quelques grandes compagnies !!! pour ceux qui ont le courage lire le livre "la banque" qui analyse le pouvoir de Goldman and Sachs qui est encore une fois responsable de la crise grecque ... et qui s'en remplie les poches...

merci mironne! (et au fait pourquoi "mironne"?)

je pensais que ces 3 lettres avaient de l'importance! je préfère de loin les miennes!
Ah, Ah, Ah....

Mieux vaut en rire, en effet.

Déjà que tout augmente, électricité, fuel, gaz, taxes communales, essence etc... on parle même de la CSG, quand tu constateras que la TVA passe à 22% sur tout le reste au prétexte de la perte du triple A, que les petits salaires, les retraites, le livret A sont bloqués sans que les prélèvements obligatoires le soient, les indemnités diverses diminuées toujours pour le AAA, ton Ah, Ah, Ah risque de virer au jaune.

Vive la rigueur, nous la méritons, fallait être aussi malins que ceux qui se goinfrent et qui ont beau jeux d'être aussi arrogants vis à vis des minables qui les ont portés au pouvoir.

Mironne est mon pseudo internet. J'avais un chat que j'adorais quand j'étais ado. On l'avait appelé "boeuf mironton y croutons" en référence à Astérix (il y a un soupe a l'oignon y crouton !). Avec le temps ça a donné "mironton" ou "miron". J'ai découvert plus tard qu'un miron est une expression pour désigner un chat dans certaines régions !!!. Comme j'ai pas de coucougnette j'ai féminisé le tout en mettant Mironne !!!

Tout augmente sauf le salaire ! Et c'est toujours les mêmes qui s'en mettent pleins les poches, y en a marre !!!

"Qu'ils s'en aillent tous" comme l'écrit Mélanchon.

Valhalla a écrit:

"Qu'ils s'en aillent tous" comme l'écrit Mélanchon.

qui ça qui ça??

Dernière nouvelle, communiqué d'hier 28 janvier :

La TVA générale passe de 19,6% à 21,2% (augmentation de 1,6%)

La TVA à taux réduit reste inchangée

En voilà une bonne nouvelle! si la TVA à taux réduit reste vraiment inchangée, elle reste donc à 5,5%, et il n'y aurait donc plus de raison d'attendre la fameuse liste de ce qui continue à bénéficier d'une TVA réduite.

On dit Merci qui ?

A condition toutefois qu'il n'y ait pas de nouvelle modification

Nul n'est censé ignorer la loi, pour arriver à la comprendre, toutefois, mieux vaut être très très initié, le clampin moyen, tout est fait pour qu'il n'y entrave que d'alle.

En ma qualité de clampin moyen, je n'ai pas à me plaindre, j'ai eu ma réponse de la bouche même du Président, hier sur 9 chaînes télé à la fois.

"La TVA réduite à 7% reste inchangée"

Mais c'est bien sûr ! l'augmentation de 1,5% de la TVA réduite a été votée lors du vote du budget. Restait à publier la liste des postes concernés par cette TVA réduite afin de se mettre en conformité avec les directives européennes, ou pour conserver le triple A, va savoir...

Le taux réduit ayant bel et bien été augmenté, j'en déduis que c'est la liste qui reste inchangée.

Tout en espérant, dans ma petite tête de clampin ignare que c'est bien ça qui  coule de source.

C'est un nouveau concept... c'est la TVA réduite qui augmente... !!!!

ARGHHHHH... il m'a vraiment gonflé celui-là !!!

Le feuilleton a encore de belles saisons devant lui.

Comme il fallait s'y attendre, les commissaires européens (non élus, mais mis en place par les lobbies) nous somment de respecter les règles qu'ils ont concoctées, c'est à dire de fixer la TVA sur les chiens au maximum des autres biens de consommation.

N'oublions pas que le statut du chien est celui d'un meuble, et qu'on n'en est pas encore à manger nos meubles.

Reste plus qu' à prendre connaissance du nouveau taux de TVA qui sera en vigueur au 1er janvier 2014.

A moins que le syndicat majoritaire fasse enfin preuve d'autant d'efficacité que le syndicat de la filière équine.

Tout reste encore envisageable.

Dans le pire des cas, rassurez-vous bonnes gens, votre syndicat se fera un devoir d'être en mesure de vous vendre de nouveaux formulaires 

Tout est toujours envisageable !

Toutefois, si saillies et ventes de chiots se retrouvaient au taux maximum de TVA, ça aurait au moins l'avantage de clore le débat sur le taux de TVA applicable aux saillies, vu qu'il y a même un syndicat, très minoritaire, il est vrai, qui continue à s'emmêler les pinceaux sur le sujet...

pour moi, je conçois la TVA a taux réduit sur les actes d'élevage.
Donc en ce qui concerne les saillies, l'étalonnier ne peut appliquer le taux réduit à la TVA que si plusieurs conditions sont réunies :
l'étalonnier est un agriculteur qui vend une saillie à un autre agriculteur

Si ce même agriculteur vend une saillie à un "particulier" , il peut appliquer le taux réduit de TVA mais il n'est pas certain que l'administration des impôts indirects lui en reconnaissant la légitimité.

Dans tous les autres cas.... a priori je ne vois pas le "problème" : il s'agit le plus souvent d'une économie parallèle, fonctionnant en dehors des déclarations fiscales, ne faisant aucune déclaration de  TVA et aucune déclaration tout court . Cela m'étonnerait que ces "braves gens" se mettent en règle fiscale parce que les taux vont changer !!!

"Braves gens"qui "oublient" le plus souvent que toute rentrée d'argent au sein d'un foyer fiscal doit faire l'objet d'une déclaration dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus et doit être imposée au titre de l'IRPP